Le droit à la protection maladie - En partenariat avec La Case de Santé - version 2026
Formation créée le 20/03/2026. Dernière mise à jour le 04/06/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
05/11/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe droit à la protection maladie - En partenariat avec La Case de Santé - version 2026
Objectifs de la formation
- Savoir repérer et comprendre les textes applicables et analyser les instructions ministérielles
- Identifier les critères d’évaluation préalable à la demande, identifier les ressources et savoir orienter les personnes accompagnées.
- Savoir mettre en oeuvre les procédures de demande de protection maladie, identifier les obstacles et connaître les ressources locales et nationales.
- Connaître les conditions d’accès aux ALD, aux dispositifs 100% santé et de parcours de soins coordonnées, aux transports médicalisés.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne qui est en relation avec les personnes immigrées et leurs familles, dans ses fonctions professionnelles ou militantes, dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé.
Prérequis
- Expérience dans le travail social ou l’accompagnement de personnes étrangères.
Contenu de la formation
Matinée
- Tour de table (présentation, test de positionnement, recueil des attentes).
- Introduction sur la protection sociale.
- Les points clés de l’accès des étrangers à la protection maladie et à la CSS (condition de nationalité, de résidence, de ressources, de régularité de séjour).
- Situations particulières (communautaires européens, conventions bilatérales, ayants droits, bénéficiaires de droits dans un autre état).
Après-midi
- Prestations pour les personnes en situation irrégulières (prolongation de droits, AME, DSUV, AME humanitaire).
- 100 % et affection longue durée.
- Contrôles et recours (conditions, textes, cas pratiques).
- Autres dispositifs de l’assurance maladie (soins coordonnées, 100% santé...)
- Participations forfaitaires et franchises médicales.
Équipe pédagogique
Rémi AZEMAR est en charge de la formation.
D’autres membres de l’équipe du Pôle santé droits interviennent sur certains modules de la formation.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Des bilans collectifs et individuels seront effectués en fin de formation pour vérifier si les principes découlant de la formation ont été bien acquis par chacun.e des participant.es.
Ressources techniques et pédagogiques
- Présentation diaporama.
- Quiz et positionnements collectifs.
- Travail à partir de situations rencontrées.
- Cartes mentales.
Lieu
La Case de Santé
17 place Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
La formation se déroule dans une salle adaptée au nombre de participant.e.s et permettant le travail en grand collectif, en petits groupes, binôme ou seul.e dans le quartier d’Arnaud Bernard à Toulouse. Nous croyons en l'inclusion et en l'égalité des chances pour tous. C'est pourquoi nos formations sont conçues pour être accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous sommes engagés à fournir un environnement d'apprentissage inclusif où chaque individu peut développer ses compétences et atteindre ses objectifs : https://www.espritconform.com/moda
Prochaines dates
12 places restantes
Le droit à la protection maladie - En partenariat avec La...
le 05/11/2026
TOULOUSE
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