Le droit à la protection maladie - En partenariat avec La Case de Santé - version 2026

Formation créée le 20/03/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

05/11/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Le droit à la protection maladie - En partenariat avec La Case de Santé - version 2026


Objectifs de la formation

  • Savoir repérer et comprendre les textes applicables et analyser les instructions ministérielles
  • Identifier les critères d’évaluation préalable à la demande, identifier les ressources et savoir orienter les personnes accompagnées.
  • Savoir mettre en oeuvre les procédures de demande de protection maladie, identifier les obstacles et connaître les ressources locales et nationales.
  • Connaître les conditions d’accès aux ALD, aux dispositifs 100% santé et de parcours de soins coordonnées, aux transports médicalisés.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne qui est en relation avec les personnes immigrées et leurs familles, dans ses fonctions professionnelles ou militantes, dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé.
Prérequis
  • Expérience dans le travail social ou l’accompagnement de personnes étrangères.

Contenu de la formation

Matinée
  • Tour de table (présentation, test de positionnement, recueil des attentes).
  • Introduction sur la protection sociale.
  • Les points clés de l’accès des étrangers à la protection maladie et à la CSS (condition de nationalité, de résidence, de ressources, de régularité de séjour).
  • Situations particulières (communautaires européens, conventions bilatérales, ayants droits, bénéficiaires de droits dans un autre état).
Après-midi
  • Prestations pour les personnes en situation irrégulières (prolongation de droits, AME, DSUV, AME humanitaire).
  • 100 % et affection longue durée.
  • Contrôles et recours (conditions, textes, cas pratiques).
  • Autres dispositifs de l’assurance maladie (soins coordonnées, 100% santé...)
  • Participations forfaitaires et franchises médicales.

Équipe pédagogique

Rémi AZEMAR est en charge de la formation. D’autres membres de l’équipe du Pôle santé droits interviennent sur certains modules de la formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Des bilans collectifs et individuels seront effectués en fin de formation pour vérifier si les principes découlant de la formation ont été bien acquis par chacun.e des participant.es.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation diaporama.
  • Quiz et positionnements collectifs.
  • Travail à partir de situations rencontrées.
  • Cartes mentales.

Lieu

La Case de Santé 17 place Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

La formation se déroule dans une salle adaptée au nombre de participant.e.s et permettant le travail en grand collectif, en petits groupes, binôme ou seul.e dans le quartier d’Arnaud Bernard à Toulouse.

Prochaines dates

15 places restantes Le droit à la protection maladie - En partenariat avec La...
le 05/11/2026 TOULOUSE