Le droit au séjour des personnes étrangères malades - En partenariat avec La Case de Santé - version 2026

Formation créée le 16/03/2026. Dernière mise à jour le 04/06/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

17/09/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le droit au séjour des personnes étrangères malades - En partenariat avec La Case de Santé - version 2026


Objectifs de la formation

  • Savoir repérer et comprendre les textes applicables et analyser les instructions ministérielles.
  • Identifier les critères d’évaluation préalable à la demande, identifier les ressources et savoir orienter les personnes accompagnées.
  • Savoir mettre en œuvre la procédure de demande de DASEM et identifier les obstacles.
  • Savoir identifier le type de titre de séjour attendu et connaître les différents types de mesures d’éloignement et de recours.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne qui est en relation avec les personnes immigrées et leurs familles, dans ses fonctions professionnelles ou militantes, dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé.
Prérequis

Contenu de la formation

Matinée
  • Tour de table (présentation, test de positionnement, recueil des attentes).
  • Textes juridiques (CESEDA, Accord franco-algérien, pays de l’Union européenne, secret médical).
  • L’évaluation de la situation (exceptionnelle gravité, disponibilités des traitements, autres possibilités de titre de séjour).
Après-midi
  • La demande (constitution du dossier administratif, demandes concomitantes établissement du certificat médical, rapport médical de l’OFII, avis du collège de médecins de l’OFII).
  • La décision (carte de séjour temporaire, autorisation provisoire de séjour, carte de séjour pluriannuelle, carte de résident, renouvellement, taxes, mesures d’éloignement et recours).
  • Les personnes accompagnatrices de malade (personnes mineures et majeures).
  • Bilan de formation.

Équipe pédagogique

Rémi AZEMAR est en charge de la formation. Le reste de l’équipe du Pôle santé droits peut être mobilisée pour intervenir. Deux assistantes sociales de service ayant plus de cinq ans d’expérience à la Case de santé et deux médecins peuvent apporter leur expertise de terrain.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Des bilans collectifs et individuels seront effectués en fin de formation pour vérifier si les principes découlant de la formation ont été bien acquis par chacun.e des participant.es.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation diaporama.
  • Quiz.
  • Travail à partir de situations rencontrées.

Lieu

La Case de Santé 17 place Arnaud Bernard 31000 TOULOUSE

Capacité d'accueil

Entre 0 et 15 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

La formation se déroule dans une salle adaptée au nombre de participant.e.s et permettant le travail en grand collectif, en petits groupes, binôme ou seul.e dans le quartier d’Arnaud Bernard à Toulouse. Nous croyons en l'inclusion et en l'égalité des chances pour tous. C'est pourquoi nos formations sont conçues pour être accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous sommes engagés à fournir un environnement d'apprentissage inclusif où chaque individu peut développer ses compétences et atteindre ses objectifs : https://www.espritconform.com/moda

Prochaines dates

12 places restantes Le droit au séjour des personnes étrangères malades - En ...
le 17/09/2026 TOULOUSE
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