La protection maladie - En partenariat avec la Case de Santé - version 2024
Formation créée le 08/06/2023. Dernière mise à jour le 20/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à fournir aux participants une connaissance approfondie du système de protection maladie dans son cadre général. En outre, elle met l'accent sur les dispositions particulières qui concernent les personnes étrangères. A l'issue de la formation les participants seront capables de repérer et d'analyser les éléments clés qui fondent les critères d'accès à la protection maladie en France en s'appuyant sur des exemples de situations concrètes. Ils sauront mobiliser les textes législatifs et réglementaires, et maîtriseront les procédures d'ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé. Le plan est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de certaines mesures législatives.
Objectifs de la formation
- Comprendre les origines historiques, les principes et l’organisation
- Savoir repérer et comprendre les textes applicables et analyser les instructions ministérielles et CNAM
- Identifier les différents critères d'affiliation à l'assurance maladie et connaitre les obstacles pour les personnes étrangères
- Connaitre le règlement de la C2S
- Savoir constituer un dossier de demande d’affiliation et situer le dispositif de la C2S dans une perspective historique
- Savoir situer le dispositif de l’AME dans une perspective historique
- Identifier les obstacles à l’accès au DSUV
- Savoir repérer et comprendre les textes applicables
- Savoir constituer un dossier de demande de dossier (Affection longue durée, AME, C2S,...)
- Comprendre les logiques sous-jacentes
- Connaitre les critères permettant de bénéficier de transports médicalisés
- Connaitre les obstacles pour les personnes étrangères et savoir constituer un dossier de demande
- Connaitre les pratiques des caisses et savoir opposer les textes
- Mettre en pratique les connaissances acquises.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne qui est en relation avec les personnes immigrées et leurs familles, dans ses fonctions professionnelles ou militantes, dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé.
- Pas de prérequis nécessaires
Contenu de la formation
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Jour 1 : Introduction
- Généralités
- Principes et organisation
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Jour 1 : Personnes étrangères admis au séjour
- Les conditions de rattachement selon les "portes ouvertes" : condition de résidence, condition d'ancienneté de présence/résidence de trois mois, condition de régularité de séjour, condition de ressources
- Ayant droit mineur
- Les pensionnés de droit français non résidents
- Bénéficiaires de droits dans un autre état
- La Complémentaire Santé Solidaire (C2S)
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Jour 2 : Personnes étrangères en situation irrégulière
- Prolongation des droits
- Aide Médicale d'Etat (AME)
- Dispositif pour les soins urgents et vitaux (DSUV)
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Jour 2 : Autres dispositions
- Immatriculation et justification de l'identité
- Délais d'ouverture et rétroactivité
- Les règles de contrôle
- Niveau de prise en charge
- 100% et affection longue durée
- Dispositif " 100% santé"
- Le parcours de soins coordonnés
- Participation forfaitaire et franchises médicales
- Les transports médicalisés
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Jour 2 : Exercices de mise en pratique
Jérôme HOST : Formateur, assistant de service social, fondateur de la Case de Santé, coordinateur du Pôle Santé Droits et membre du GISTI. Aurélie ROSSO : Coordinatrice administrative et financière à la Case de Santé. Nicolas HOST : Formateur et gestionnaire financier
- Groupe de 15 personnes maximum. La formation est assurée par un-e formateur-rice professionnel-le de la Case de Santé. Les sessions s’appuient ainsi non seulement sur la connaissance, la présentation et l’analyse des textes juridiques, mais également, à partir d’une expérience de 16 années de terrain, sur des études de cas concrets choisis parmi les situations de personnes accompagnées à la Case de Santé dans le respect de la confidentialité. Pour certains modules de formation, des personnes concernées, ou membres de collectifs d’usager-e-s de la Case de Santé, assurent une partie de la formation dispensée dans une démarche de santé communautaire.
- Questionnaires de positionnement en début de formation, auto-évaluations et travaux de groupe et questionnaire en fin de formation
- En début de chaque module, un tour de table est réalisé afin de s’assurer des intentions et des objectifs des apprenants. De même, en fin de chaque module, nous invitons les apprenants à déterminer si leurs objectifs et intentions sont atteints ou pas.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- A l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les points abordés dans la catégorie "Objectifs pédagogiques"